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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03062

    TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/03062

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Myriam DEL VECCHIO N° RG 26/03062 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4REM - Isolement Monsieur [U] [Q] né le 24 Mars 1993 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 août 2026 à Par, Myriam DEL VECC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddca8195da062e0e0c188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03062

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/03062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [H], Madame [W] [L] épouse [H], Monsieur [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude BOURUET AUBERTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03062 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOGW N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440cb3cdc6046d475f2106
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03062

    TJ 30189, 23 juin 2026, RG 26/03062

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03062 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTIL ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 SUR [J] DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af661cdc6046d476c5254
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03062

    TJ 45234, 17 juin 2026, RG 26/03062

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03062 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUS4 Minute N°26/00725 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6daa93c619cd1f811fd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03062

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/03062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 02 Juin 2026 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c476cdc6046d472c4825
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03062

    CA Paris, 30 mai 2026, RG 26/03062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03062 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e658acdc6046d47caac7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1