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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03065

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03065

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03065 N Portalis DB2H W B7K 4RE3 Ordonnance du : 28 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971bba195da062e0be8fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/03065

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/03065

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/03065 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LEHV MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Elina

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be2a4d6da0419628dc316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03065

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/03065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [R] ; Madame [M] [R] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03065 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOHF N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e737c84f14adac9b1125e
  • ca other ca_lyon n° 26/03065

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 26/03065

    COUR D'APPEL DE LYON MISE EN ETAT 3ème chambre A DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION N° RG 26/03065 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3P7 Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON rendue le 19 SEPTEMBRE 2022, N° 2021J00324 APPELANTS M. [R] [C] Représentant : Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdfefcdc6046d470b06c9
  • ca other ca_paris n° 26/03065

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/03065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mai 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7216cdc6046d47744a40
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 26/03065

    TJ 33063, 20 mai 2026, RG 26/03065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/03065 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PBK AFFAIRE : [B] [O] C/ [U] [O], [C] [Q] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATH

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1