Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03075
TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03075
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03075 N Portalis DB2H W B7K 4RG7 Ordonnance du : 28 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03075
TJ 77284, 11 juin 2026, RG 26/03075
- N° RG 26/03075 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03075 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP4G - M. [C] [S] Ordo
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03075
CA Paris, 30 mai 2026, RG 26/03075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03075 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_aix_provence n° 26/03075
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 26/03075
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 26/03075 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPU7P Ordonnance n° 2026/M113 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. SODEBA Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles