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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03076

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/03076

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/03076 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TO5 Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Elsa FOURRIER-MOALLIC Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Adam BORIE Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c2493c619cd1f801ec8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03076

    TJ 45234, 18 juin 2026, RG 26/03076

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03076 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUTW Minute N°26/00730 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c1393c619cd1f7270d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03076

    TJ 77284, 11 juin 2026, RG 26/03076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed39cdc6046d470c460c
  • ca other ca_paris n° 26/03076

    CA Paris, 1 juin 2026, RG 26/03076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03076 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6565cdc6046d47caa958
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/03076

    TJ 35238, 7 mai 2026, RG 26/03076

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 07 Mai 2026 Affaire N° RG 26/03076 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFYA RENDU LE : SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440fd7cdc6046d475f5f99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1