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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03082

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/03082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03082 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOLV N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le lundi 20 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fba7384f14adac9d3afae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/03082

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/03082

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03082 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42EN Minute : 26/00615 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [U] [Adresse 2] [Localité 3][Adresse 3]) R

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/03082

    CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/03082

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/03082 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3ID Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2026 Date de saisine : 05 Mai 2026 Nature de l'affaire : Cautionnement - Recours de l

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  • ca other ca_paris n° 26/03082

    CA Paris, 1 juin 2026, RG 26/03082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03082 - N° Portalis 35L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/03082

    TJ 83050, 12 mai 2026, RG 26/03082

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 1] [Localité 1] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/03082 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LEIP. Minute n°2026/60 ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0469dccdc6046d4795c095
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03082

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 26/03082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03082 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44BH MINUTE:26/643 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du siège

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1