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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca annulation ca_paris n° 26/03087

    CA Paris, 28 juill. 2026, RG 26/03087

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 62 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03087 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYPS Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d7f24d6da041962b2342f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03087

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/03087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [M] Copie exécutoire délivrée à : Me GROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03087 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOPF N° MINUTE : 14/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e694684f14adac9b0d1ef
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03087

    CA Paris, 1 juin 2026, RG 26/03087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03087 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6545cdc6046d47caa6e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03087

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/03087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 31 Mars 2026 N°Minute : 26/331 N° RG 26/03087 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TRT Demandeur Monsieur le Préfet - [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fcc0cdc6046d47af4eb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1