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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03096

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03096

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 26/03096 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLM - Contention Monsieur [R] [P] né le 23 Juin 1992 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1e , 2e, 3e demande) rendue le 27 août 2026 à Par, Avner AZOULAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a84195da062e0be872d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/03096

    TJ 83050, 15 juill. 2026, RG 26/03096

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/03096 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDEO MINUTE n° : 2026/ 310 DATE : 15 Juillet 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61163b84f14adac9f08137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03096

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03096 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXBW N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e70b084f14adac9b10089
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03096

    TJ 77284, 12 juin 2026, RG 26/03096

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7066cdc6046d471ab48e
  • ca other ca_paris n° 26/03096

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/03096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03096 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb9a1cdc6046d47e93819
  • ca other ca_lyon n° 26/03096

    CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 26/03096

    N° RG 26/03096 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3RS Nom du ressortissant : [V] [Q] [Q] C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1b3ccdc6046d47aff046

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1