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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03099

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03099

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 26/03099 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLT - Isolement Madame [K] [R] [X] née le 27 Septembre 1997 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 août 2026 à Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a6e195da062e0be869a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/03099

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03099 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHJN N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e723c84f14adac9b10a1a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03099

    TJ 30189, 24 juin 2026, RG 26/03099

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03099 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTMD ORDONNANCE DU 24 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c47c6cdc6046d4795328e
  • ca other ca_paris n° 26/03099

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/03099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03099 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb998cdc6046d47e93762

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1