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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03105

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03105

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/03105 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQ2 - Isolement Monsieur [H] [J] né le 30 Septembre 1988 à ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 août 2026 à Par, Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c533195da062e09f3321
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/03105

    TJ 83050, 15 juill. 2026, RG 26/03105

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/03105 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LEA4 MINUTE n° : 2026/ 309 DATE : 15 Juillet 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61163e84f14adac9f08152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/03105

    TJ 35238, 10 juill. 2026, RG 26/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RG 26/03105 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MF2Y Jugement du 10 Juillet 2026 S.A. CREDIPAR C/ [O] [G] [U] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CASTRES Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55302f93c619cd1fdb45a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03105

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle CAILLABOUX + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/03105 N° Portalis 352J-W-B7K-DCDHU N° MINUTE : Assignation du : 19 février 2026 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456044cdc6046d477e9ad3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03105

    TJ 77284, 14 juin 2026, RG 26/03105

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03105 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQAR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3068b1cdc6046d476cb4a3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03105

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/03105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03105 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb989cdc6046d47e93628

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