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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 26/03113

    TJ 94028, 31 août 2026, RG 26/03113

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/03113 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWOA / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [N] [W] [D] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d06e195da062e09f6e68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03113

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/03113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Nicolas GUERRIER ; Monsieur [Z] [L] ; Madame [B] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03113 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKCU N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455e31cdc6046d477e7159
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03113

    TJ 30189, 25 juin 2026, RG 26/03113

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03113 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTOK ORDONNANCE DU 25 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbabecdc6046d47c8888e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03113

    TJ 45234, 21 juin 2026, RG 26/03113

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03113 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUYN Minute N°26/00739 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a5f7cdc6046d474a0dce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03113

    TJ 77284, 14 juin 2026, RG 26/03113

    Dossier N° RG 26/03113 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3068bbcdc6046d476cb57a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03113

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/03113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03113 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb973cdc6046d47e93493

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1