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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03123

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/03123

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/03123 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUI - Isolement Monsieur [H] [X] né le 15 Septembre 1995 à [Localité 1] CENTRAFRIQUAINE ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c503195da062e09f3189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03123

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/03123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03123 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOUS N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le jeudi 23 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625e3d84f14adac90d02e0
  • ca other ca_paris n° 26/03123

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/03123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03123 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210abbcdc6046d470922e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03123

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/03123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Vanessa PINTO Me Lucas DREYFUS + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/03123 N° Portalis 352J-W-B7K-DCCGD N° MINUTE : Assignation du : 20 février 2026 DESISTEMENT ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a32ecdc6046d479b1909
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/03123

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 26/03123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03123 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44PU MINUTE:26/650 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suiva

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0019dcdc6046d47045607

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1