Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03128
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/03128
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03128 - N Portalis DB2H-W-B7K-4RUP Ordonnance du : 01 Septembre 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delp
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/03128
TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/03128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Juillet 2026 N° RG 26/03128 - N° Portalis
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/03128
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 26/03128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/03128 N° Portalis 352J-W-B7K-DB775 DEMANDEUR M. [F] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 2]-dominique LUCCIONI FAIOLA - #C1002 DEFENDERESSE Organisme [P] HUMANIS AGIRC-ARRCO AVOCAT DEFENDERESSE défailla
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/03128
TJ 59350, 22 juin 2026, RG 26/03128
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/03128 - N° Portalis DBZS-W-B7K-Z4M6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [R] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DANS LE
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ca other ca_paris n° 26/03128
CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/03128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03128 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/03128
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 26/03128
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03128 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3M4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [S] Me Sébastien CROMBEZ HOPITAL [Etablis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03128
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 26/03128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/05/2026 à : Maitre Alice flore COINTET La S.A. SOCIETE GENERALE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/03128 N° Portalis 352J-W-B7K-DCFPB N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 06 mai 2026
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 26/03128
TJ 35238, 27 avr. 2026, RG 26/03128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 27 Avril 2026 N° RG 26/03128 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MF46 JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.D.C. NEOCITY SIS [Adresse 4] représenté par son syndic [T] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03128
TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 26/03128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03128 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44QG MINUTE:26/654 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du
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