Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03135
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/03135
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 26/03135 - JLD hospitalisation N° PORTALIS : DB2H-W-B7K-4RVN Monsieur [L] [U] né le 11/02/1985 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 31 août 2026 à 15h18 Par, Jean-Christo
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 26/03135
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/03135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n°26/ N° RG 26/03135 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7CM AFFAIRE : [J] C/ [X] JUGEMENT par défaut du 11 AOUT 2026 Copie : Me Fabien CAPELLA, avocat au barreau de TOULON - Monsieur [V] [X] + LRAR aux parties délivrées le JUG
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/03135
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/03135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND HEURE A HEURE Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03135
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/03135
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03135 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUZM Minute N°26/00747 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 26/03135
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/03135
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/03135 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYVM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2026 Date de saisine : 23 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité de
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ca other ca_paris n° 26/03135
CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/03135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03135 - N° Portalis 35L7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03135
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/03135
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/03135 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42JR Minute : 26/00132 JUGEMENT Du 19 Mai 2026 S.D.C. [Localité 3] DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse
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ca other ca_lyon n° 26/03135
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 26/03135
N° RG 26/03135 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3TA Nom du ressortissant : [X] [Q] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] [Q] PREFET DU LOT-ET-GARONNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 AVRIL 2026 statuant en mat
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