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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/03144

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/03144

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° : N° RG 26/03144 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7C3 4ème Chambre En date du 28 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt huit juillet deux mil vingt six COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15dcd6da0419628f4c98
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03144

    TJ 77284, 14 juin 2026, RG 26/03144

    - N° RG 26/03144 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/03144 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQBY - M. [B] [W] Ordonnance du 14 juin 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3068d4cdc6046d476cb7a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03144

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/03144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER ; Madame [C] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03144 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB63K N° MINUTE : 6/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 juin 2026 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304950cdc6046d476a8e39
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03144

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/03144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03144 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210a7acdc6046d47090ec1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/03144

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 26/03144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/03144 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TD4 DESISTEMENT DU : 07 Avril 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f0e4cdc6046d47ae799d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1