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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03189

    TJ 30189, 1 juill. 2026, RG 26/03189

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03189 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTVM ORDONNANCE DU 01 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458264cdc6046d4781437a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03189

    TJ 77284, 18 juin 2026, RG 26/03189

    Dossier N° RG 26/03189 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3445cfcdc6046d47d442a9
  • ca other ca_paris n° 26/03189

    CA Paris, 6 juin 2026, RG 26/03189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03189 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a166cdc6046d47ac8b52
  • ca other ca_lyon n° 26/03189

    CA Lyon, 26 avr. 2026, RG 26/03189

    N° RG 26/03189 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3V6 Nom du ressortissant : [F] PREFET DE LA DRÔME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 AVRIL 2026 statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04311cdc6046d47ccd5a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03189

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/03189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Avril 2026 N°Minute : 26/350 N° RG 26/03189 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T3J Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fcf9cdc6046d47af52d8

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