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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03198

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/03198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE d’heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610dc884f14adac9f04b28
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03198

    TJ 45234, 28 juin 2026, RG 26/03198

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03198 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVAT Minute N°26/00766 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0f9cdc6046d47440a10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03198

    TJ 77284, 18 juin 2026, RG 26/03198

    Dossier N° RG 26/03198 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344620cdc6046d47d479a7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03198

    CA Paris, 6 juin 2026, RG 26/03198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03198 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a14dcdc6046d47ac8645
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/03198

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 26/03198

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 26/03198 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGCG Epoux [N] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie IMPÖ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270fdecdc6046d47a22ac1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1