Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/03203
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 26/03203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 16 Juillet 2026 N° RG 26/03203 - N° Portalis DBW3-W-B7K-
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ca other ca_paris n° 26/03203
CA Paris, 6 juin 2026, RG 26/03203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03203 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83050 n° 26/03203
TJ 83050, 15 mai 2026, RG 26/03203
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/03203 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LEOJ. N° minute : 2026/61 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc
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