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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/03220

    TJ 77284, 7 juill. 2026, RG 26/03220

    - N° RG 26/03220 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°26/00675 N° RG 26/03220 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER7U JUGEMENT RECTIFICATIF DU 07 JUILLET 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société S.C.I BEBE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sarah MELKI CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626adf84f14adac90d4f69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03220

    TJ 77284, 19 juin 2026, RG 26/03220

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03220 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQLM Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359763cdc6046d47fa430d
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/03220

    CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/03220

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/03220 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3SX Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2026 Date de saisine : 12 Mai 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48519393c619cd1f4a1597
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03220

    CA Paris, 6 juin 2026, RG 26/03220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03220 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a116cdc6046d47ac817d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1