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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03224

    TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 26/03224

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03224 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVEB Minute N°26/00779 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Juillet 2026 Le 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b2d93c619cd1f72676c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03224

    TJ 77284, 19 juin 2026, RG 26/03224

    Dossier N° RG 26/03224 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359769cdc6046d47fa43a1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03224

    CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/03224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03224 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a10ccdc6046d47ac80b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/03224

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/03224

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03224 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42XN Minute : 26/00489 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17317dcdc6046d4724dd41
  • ca other ca_lyon n° 26/03224

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 26/03224

    N° RG 26/03224 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3X5 Nom du ressortissant : [X] [S] [S] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19ca2cdc6046d47ee15a7

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