Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03239
TJ 77284, 19 juin 2026, RG 26/03239
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/03239
TJ 35238, 18 juin 2026, RG 26/03239
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Juin 2026 Affaire N° RG 26/03239 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGF5 RENDU LE : DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniq
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ca other ca_paris n° 26/03239
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/03239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03239 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03239
TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 26/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03239 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45CV MINUTE: 26/689 Nous, Sarah KLEBANER, magistrat du siège au
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