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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03241

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [E] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03241 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHWS N° MINUTE : 5/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986baf195da062e0e411e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03241

    TJ 77284, 20 juin 2026, RG 26/03241

    Dossier N° RG 26/03241 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4830e493c619cd1f490202
  • ca other ca_paris n° 26/03241

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/03241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03241 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f34ecdc6046d47ca0a38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/03241

    TJ 93008, 15 mai 2026, RG 26/03241

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03241 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42YH Minute : 26/00468 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me [L] KALAYAN DRILLAUD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1732b7cdc6046d4724f46e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03241

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/03241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03241 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45C5 MINUTE: 26/0670 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6999ecdc6046d478e4761

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1