Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03242
TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03242 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHWT N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rend
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ca other ca_paris n° 26/03242
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/03242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03242 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_paris n° 26/03242
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/03242
COUR D'APPEL DE PARIS RG N°: 26/2997. RG ABSORBÉ N°: N° RG 26/03242 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMY6L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2026 Date de saisine : 23 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en rép
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03242
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/03242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/03242 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45DR MINUTE: 26/0671 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détent
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