Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03246
TJ 93008, 11 juin 2026, RG 26/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juin 2026 MINUTE : 26/00688 N° RG 26/03246 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43RW Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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ca other ca_paris n° 26/03246
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/03246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03246 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 26/03246
CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 26/03246
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03246 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVKW Chambre 1-2 Affaire : Mme [D] [O] Représentant : Me Oum keltoum GASMI AMARA de la SELARL AMG AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [H] [T] Mme [S] [P] [Y] ép
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ca other ca_lyon n° 26/03246
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 26/03246
N° RG 26/03246 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3YX Nom du ressortissant : X [F] [J] [U] [Y] X [F] [J] [U] [Y] C/ [Z] [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03246
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03246 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45EJ MINUTE: 26/0675 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté
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