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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03289

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/03289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3add5ecdc6046d476a9071
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/03289

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/03289

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juin 2026 Affaire N° RG 26/03289 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGIF RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be195cdc6046d470b2ba9
  • ca other ca_paris n° 26/03289

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/03289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03289 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcfdecdc6046d47096b59
  • ca other ca_lyon n° 26/03289

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 26/03289

    N° RG 26/03289 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q33A Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Réte

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19c7bcdc6046d47ee128a
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj69123 n° 26/03289

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 26/03289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE MEDIATION ET MEDIATION EN CAS D’ACCORD du 20 avril 2026 Références : Chambre 10 cab 10 H N° RG 26/03289 - N° RG 26/03291 - N° RG 26/03294 - N° RG 26/03295 Expédition à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaddfcdc6046d47c15687

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1