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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/03302

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/03302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF N° Enrôlement : N° RG 26/03302 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UGS AFFAIRE : Mme [M] [J] (Maître [E][Q] [I] de la SARL MAITRE MARC-DAVID TOUBOUL) C/ S.A. ABEILLE IARD (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a3593c619cd1f8011e6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03302

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 26/03302

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03302 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVI3 Minute N°26/00802 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d8793c619cd1f811e65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03302

    TJ 77284, 24 juin 2026, RG 26/03302

    Dossier N° RG 26/03302 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3056cdc6046d4793897f
  • ca other ca_paris n° 26/03302

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/03302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03302 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcfb3cdc6046d47096753

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1