Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/03323
TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/03323
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/03323 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43KB Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 17 Juin 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Fl
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ca other ca_paris n° 26/03323
CA Paris, 12 juin 2026, RG 26/03323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03323 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/03323
TJ 83050, 21 mai 2026, RG 26/03323
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/03323 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LESF. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des
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ca other ca_lyon n° 26/03323
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 26/03323
N° RG 26/03323 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q347 Nom du ressortissant : [N] [U] [U] C/ [C] [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseille
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