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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/03329

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/03329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03329 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQEQ N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6aff84f14adac9b0dd4f
  • ca other ca_paris n° 26/03329

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/03329

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03329 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZHV Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6ebe93c619cd1f981ed7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03329

    TJ 77284, 24 juin 2026, RG 26/03329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3052cdc6046d4793892e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03329

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 26/03329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03329 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce6a3cdc6046d472394bd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83050 n° 26/03329

    TJ 83050, 21 mai 2026, RG 26/03329

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/03329 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LESJ. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac8ccdc6046d479bcf6d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/03329

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/03329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 1/3 Proc collectives N° RG 26/03329 N° Portalis 352J-W-B7K-DCHHD Affaire : SCI [R] [A] N° Minute : Caducité A LA REQUETE DE SCI [R] [A], dont le siège social est sis 03, rue Victor Massé - 75009 PARIS, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8f7ccdc6046d473ccfad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1