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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 26/03355

    CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/03355

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/03355 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X37D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2026 Date de saisine : 19 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7cee93c619cd1f99e2f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/03355

    TJ 77284, 25 juin 2026, RG 26/03355

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03355 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQWF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da471cdc6046d47c69db1
  • ca other ca_paris n° 26/03355

    CA Paris, 15 juin 2026, RG 26/03355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03355 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fdb093c619cd1f47595c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/03355

    TJ 35238, 2 mai 2026, RG 26/03355

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03355 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGMJ Minute n° 26/00272 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [J] [X] dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e8cccdc6046d47976772
  • ca other ca_lyon n° 26/03355

    CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 26/03355

    N° RG 26/03355 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q36X Nom du ressortissant : X SE DISANT [R] [H] PROCUREUR [I] LA REPUBLIQUE C/ X SE DISANT [R] [H] [B] [I] HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL [I] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43ca3cdc6046d472de114
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/03355

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/03355

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/03355 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WJO Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Florent SZEWCZYK Dossier n° N° RG 26/03355 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WJO ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa7b1cdc6046d47c0e0b6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/03355

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/03355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sophie DUGUEY #G0229 Me Marine DUPONCHEEL #E1868Me Nathanaël ROCHARD #P0169délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/03355 N° Portalis 352J-W-B7K-DCHJ5 N° MINUTE : Requête rect

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a219cdc6046d4715fc6a

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