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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03378

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03378 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCISL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f01195da062e0b23795
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03378

    TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/03378

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03378 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUI4 ORDONNANCE DU 15 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f77a93c619cd1f018cc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03378

    TJ 77284, 27 juin 2026, RG 26/03378

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03378 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQY7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] LE [Adresse 2] NOTE D’AUDIENCE Dossier N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c66bcdc6046d4741f754
  • ca other ca_paris n° 26/03378

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03378 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fd6d93c619cd1f475716
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/03378

    TJ 92050, 26 mai 2026, RG 26/03378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 26/03378 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3O66 N° MINUTE : AFFAIRE [S] [M] [K] C/ [R] [Q] [L] [B] DEMANDEURS Monsieur [S] [M] [K] Né le [Date naissance 1] 1983 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ec2acdc6046d4769d3a9
  • ca other ca_versailles n° 26/03378

    CA Versailles, 20 mai 2026, RG 26/03378

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/03378 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4A7 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9357cdc6046d4764b0fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1