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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/03400

    TJ 83050, 15 juill. 2026, RG 26/03400

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/03400 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LEI3 MINUTE n° : 2026/ 315 DATE : 15 Juillet 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61164e84f14adac9f081cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03400

    TJ 77284, 28 juin 2026, RG 26/03400

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03400 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ23 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c6a3cdc6046d4741fbc0
  • ca other ca_paris n° 26/03400

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03400 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fd3093c619cd1f475574
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03400

    TJ 67482, 7 mai 2026, RG 26/03400

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd051acdc6046d47fa3fe1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03400

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 26/03400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03400 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45QA MINUTE:26/686 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7e9e3cdc6046d47adfd91

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