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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03453

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03453 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKNT N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 DEMANDERESSE S.A. ICF HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972071195da062e0beaf2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03453

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 26/03453

    Dossier N° RG 26/03453 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de5093c619cd1f00d82a
  • ca other ca_paris n° 26/03453

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 26/03453

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03453 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fc9793c619cd1f475141
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/03453

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/03453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juin 2026 MINUTE : 26/00697 N° RG 26/03453 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44P4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e6acdc6046d4769d415
  • ca other ca_lyon n° 26/03453

    CA Lyon, 4 mai 2026, RG 26/03453

    N° RG 26/03453 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4DP Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97b47cdc6046d47a15ed3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1