Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03455
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Nicolas BERTHIER ; Monsieur [V] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03455 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLOT N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 juin 2026 (Articles 385
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/03455
TJ 83050, 2 juin 2026, RG 26/03455
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/03455 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LEXE. Minute n° 2026/070 ORDONNANCE Nous, Annabelle SA
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