Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/03466
TJ 13055, 11 août 2026, RG 26/03466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE à [Localité 1] Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 Président : Madame BERTHELOT, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Août 2026 N° RG 26/03466 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77NT P
-
ca other ca_paris n° 26/03466
CA Paris, 18 juin 2026, RG 26/03466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03466 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 26/03466
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 26/03466
N° RG 26/03466 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4EA Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administra
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles