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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03477

    TJ 45234, 19 juill. 2026, RG 26/03477

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03477 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVVX Minute N°26/00856 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8fea84f14adac9b1e593
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03477

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/03477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER ; Monsieur [B] [L] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03477 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKCV N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 juin 2026 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455d9ecdc6046d477e65d0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03477

    CA Paris, 19 juin 2026, RG 26/03477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03477 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f97b93c619cd1f47364e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/03477

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/03477

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/03477 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44GG Minute : 26/00282 Association AMICALE DU NID Représentant : Maître Ali DERROUICHE de la SELARL CENTAURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a318fcdcdc6046d478738ed
  • ca other ca_lyon n° 26/03477

    CA Lyon, 7 mai 2026, RG 26/03477

    N° RG 26/03477 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4EQ Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] [X] DE LA HAUTE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 MAI 2026 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7ab4cdc6046d4703d628
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/03477

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/03477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03477 - N° Portalis DB3S-W-B7K-452J MINUTE: 26/0720 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8224cdc6046d473be6b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1