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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03480

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03480

    - N° RG 26/03480 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48305993c619cd1f48fe30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03480

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/03480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CALFAYAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CALFAYAN ■ Charges de copropriété N° RG 26/03480 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFTM N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2026 JUGEMENT ST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4813be93c619cd1f47f27d
  • ca other ca_paris n° 26/03480

    CA Paris, 19 juin 2026, RG 26/03480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03480 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f97293c619cd1f473613
  • ca other ca_lyon n° 26/03480

    CA Lyon, 6 mai 2026, RG 26/03480

    N° RG 26/03480 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4ET Nom du ressortissant : [A] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [A] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétent

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc24d4cdc6046d47e1ea84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03480

    TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 26/03480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03480 - N° Portalis DB3S-W-B7K-453E MINUTE: 26/709 Nous,Sarah KLEBANER, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93bbccdc6046d47cd2bdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1