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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03497

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/03497

    DOSSIER N° : N° RG 26/03497 - N° Portalis DB3R-W-B7K-35P3 AFFAIRE : [C] [R] / OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfef2d6da0419628e83be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03497

    TJ 30189, 22 juill. 2026, RG 26/03497

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03497 - N° Portalis DBX2-W-B7K-[Localité 1] ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne DAVID, première vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6133af84f14adac9f16b4f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03497

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03497

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb0493c619cd1f2a38fc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03497

    CA Paris, 19 juin 2026, RG 26/03497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03497 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f94693c619cd1f4734c9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 26/03497

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 26/03497

    N° RG 26/03497 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/03497 N° Portalis DB2E-W-B7K-OKRN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d84ccdc6046d47def8ac
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj93008 n° 26/03497

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/03497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/03497 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46AG MINUTE : 26/712 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd302bcdc6046d471e70d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1