Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/03501
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/03501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/03501 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4K2 AFFAIRE : S.A.S. RENAULT C/ Association GESAMTVERBAND AUTOTEILE-HANDEL E.V. Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 26/03501
CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 26/03501
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03501 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV3V Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M184 Affaire : S.A.R.L. PHARMACIE CAMILLE PELLETAN Représentant : Me Yones TAGUELMINT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03501
TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03501
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03501 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERBE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une me
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ca other ca_paris n° 26/03501
CA Paris, 20 juin 2026, RG 26/03501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03501 - N° Portalis 35
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