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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03508

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/03508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48309d93c619cd1f48ffff
  • ca other ca_aix_provence n° 26/03508

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/03508

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M53 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 JUILLET 2026 RG 26/03508 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV4D Association [1] C/ [F] [N] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478c4593c619cd1f33f173
  • ca other ca_paris n° 26/03508

    CA Paris, 20 juin 2026, RG 26/03508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03508 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487fd293c619cd1f4b06b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03508

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/03508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 12 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juin 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab0bcdc6046d47dbf630
  • ca other ca_versailles n° 26/03508

    CA Versailles, 26 mai 2026, RG 26/03508

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03508 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4LB Du 26 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167ae2cdc6046d47101170
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/03508

    TJ 35238, 9 mai 2026, RG 26/03508

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03508 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGVS Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la prolongation du maintien de M. [B] [G] dans les lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022635cdc6046d47665ba0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1