Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/03514
CA Lyon, 26 août 2026, RG 26/03514
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre LYON, le 26 Août 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/03514 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4GT Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de LYON, décision attaquée en date du 13 Mars 2026, enregistrée sous le n° 25/0
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03514
TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03514
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca other ca_paris n° 26/03514
CA Paris, 20 juin 2026, RG 26/03514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03514 - N° Portalis 35
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03514
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/03514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juin 2026 PRONONCE :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/03514
TJ 35238, 10 mai 2026, RG 26/03514
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03514 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGVY Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la prolongation du maintien de M. [J] [R] dans les lo
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