Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/03534 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/03534

    CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 26/03534

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03534 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV55 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M185 Affaire : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE CAMILLE [I] Représentant : Me Yones TAGUELMINT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869a89195da062e0431843
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03534

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03534

    - N° RG 26/03534 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03534 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-[Localité 1] - Mme [R] [Q] Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d523e93c619cd1f804c2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03534

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/03534

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03534 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44MH Minute : 26/00616 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Me Cari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4555f0cdc6046d477dcaed
  • ca other ca_paris n° 26/03534

    CA Paris, 22 juin 2026, RG 26/03534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03534 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487f8693c619cd1f4b04c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1