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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03540

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03540 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKB4 N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c12195da062e0e4151d
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/03540

    TJ 67482, 18 août 2026, RG 26/03540

    N° RG 26/03540 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/03540 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKTP Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84cf1f195da062e01f3e5b
  • ca other ca_versailles n° 26/03540

    CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/03540

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/03540 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4NC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2026 Date de saisine : 26 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579e9f93c619cd1ff7b188
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03540

    TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00e993c619cd1f719d14
  • ca other ca_paris n° 26/03540

    CA Paris, 22 juin 2026, RG 26/03540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03540 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487f7593c619cd1f4b0453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03540

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/03540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juin 2026 MINUTE : 26/00752 N° RG 26/03540 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4426 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e1fcdc6046d4769cf26

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1