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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03541

    TJ 45234, 25 juill. 2026, RG 26/03541

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03541 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HV5B Minute N°26/00882 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3504d6da04196292d0e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03541

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/03541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/03541 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48344593c619cd1f493994
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03541

    CA Paris, 22 juin 2026, RG 26/03541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03541 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487f7293c619cd1f4b0432
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/03541

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 26/03541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 11 Juin 2026 MINUTE : 26/746 RG N°: 26/03541 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4427 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304166cdc6046d476a073f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03541

    TJ 67482, 17 mai 2026, RG 26/03541

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d2bcdc6046d47205c36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1