Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03563
TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03563
- N° RG 26/03563 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03563 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGW - M. [D] [B] Ordonnance du 04 juillet 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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ca other ca_paris n° 26/03563
CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/03563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03563 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 26/03563
CA Paris, 12 juin 2026, RG 26/03563
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/03563 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZ3R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2026 Date de saisine : 02 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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ca other ca_lyon n° 26/03563
CA Lyon, 9 mai 2026, RG 26/03563
N° RG 26/03563 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4JC Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat
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