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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03576

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/03576

    DOSSIER N° : N° RG 26/03576 - N° Portalis DB3R-W-B7K-35WG AFFAIRE : [N] [Q] / IMMOBILIERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0035d6da0419628e904d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03576

    TJ 30189, 27 juill. 2026, RG 26/03576

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03576 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUZ6 ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c325ed6da041962925366
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03576

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03576

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03576 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERHD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c015893c619cd1f71a03b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03576

    CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/03576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03576 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487d7293c619cd1f4afad5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1