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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/03581

    TJ 13055, 26 août 2026, RG 26/03581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE (Sur rectification de la décision N° RG 25/05677 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] en date du 16/07/2026) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Août 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f323c195da062e0fe3753
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03581

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c016293c619cd1f71a075
  • ca other ca_paris n° 26/03581

    CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/03581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03581 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487d6493c619cd1f4afa78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03581

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/03581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03581 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46GR MINUTE: 26/726 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66a71cdc6046d47eec7ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1