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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/03583

    TJ 77284, 14 août 2026, RG 26/03583

    - N° RG 26/03583 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n° 26/00763 N° RG 26/03583 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETIL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 AOUT 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. [G] CONSUMER BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8753f9195da062e05af526
  • ca other ca_paris n° 26/03583

    CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/03583

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 26/03583 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZ5H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2026 Date de saisine : 03 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48804d93c619cd1f4b0a43
  • ca other ca_paris n° 26/03583

    CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/03583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/03583 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487d5f93c619cd1f4afa56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03583

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/03583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03583 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46G2 MINUTE: 26/728 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e669facdc6046d47eebf33
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/03583

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/03583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/03583 N° Portalis 352J-W-B7K-DAGAQ DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic, le Cabinet CHAMORAND, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Fabrice TOURN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec3f5cdc6046d47e6be86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1