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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03593

    TJ 45234, 30 juill. 2026, RG 26/03593

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03593 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWBC Minute N°26/00902 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3569d6da04196292e26d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/03593

    TJ 35238, 13 juill. 2026, RG 26/03593

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Juillet 2026 N° RG 26/03593 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGYY Epoux [H] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - à l’avocat le : 1 copie dossier TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59248493c619cd1f1b1308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03593

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RAISON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON ■ Charges de copropriété N° RG 26/03593 - N° Portalis 352J-W-B7K-DAFF4 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e69f584f14adac9b0d63c
  • ca other ca_paris n° 26/03593

    CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/03593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03593 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487d4093c619cd1f4af986
  • ca other ca_lyon n° 26/03593

    CA Lyon, 12 mai 2026, RG 26/03593

    N° RG 26/03593 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4KO Nom du ressortissant : [H] [A] [B] [O] [B] [O] C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045b0bcdc6046d47944fb9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03593

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03593 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46J3 MINUTE: 26/743 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27583cdc6046d479b9a5e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/03593

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 26/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/03593 - N° Portalis 352J-W-B7K-DAFF4 DEMANDERESSE Le SDC, [Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice, la société R. MICHOU & Cie AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dfd3cdc6046d4736c816

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1