Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03618
TJ 45234, 31 juill. 2026, RG 26/03618
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03618 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWCB Minute N°26/912 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03618
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/03618
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03618 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U7U Copie exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à S.A. ERILIA Copie certifiée conforme délivrée le 25 Juin 2026 aux parties JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 COMPO
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ca other ca_paris n° 26/03618
CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/03618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 juin 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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