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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/03622

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/03622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. ENPR SAS ORDER TO CASH Madame [Y] [V] Me Nuno DE AYALA BOAVENTURA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/03622 - N° Portalis 352J-W-B7J-DDNOQ N° MINUTE : 4/2026 CADUCITÉ DE LA REQUETE du jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6c7184f14adac9b0e635
  • ca other ca_paris n° 26/03622

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/03622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03622 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487cf193c619cd1f4af751
  • ca other ca_lyon n° 26/03622

    CA Lyon, 5 juin 2026, RG 26/03622

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/03622 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4MB S.A.S. [1], représentant : Me [B] de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON C/ [A] [D] Affaire : Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23ae59cdc6046d4757fee2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03622

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/03622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03622 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46RR MINUTE: 26/746 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 69e275c0cdc6046d479b9ed5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1