Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03623
TJ 45234, 31 juill. 2026, RG 26/03623
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03623 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWCG Minute N°26/913 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/03623
TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/03623
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/03623 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XGW Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier N° RG 26/03623 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XGW ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA REGU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03623
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/03623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03623 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46RT MINUTE: 26/735 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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